Bail à ferme


Bail à ferme

Bail à ferme contrat par lequel un propriétaire abandonne, pendant 9 ans au minimum, à un locataire (fermier) l'exploitation d'un domaine moyennant le paiement d'un loyer.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

  • bail — Bail. s. m. Contract par lequel on baille une terre à ferme, ou une maison à loüage. Bail à ferme. baux à ferme. bail de maison, bail de six, de neuf ans. bail à longues années. bail d heritages. bail judiciaire fait en justice, d une terre ou d… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • bail — BAIL, au pluriel Baux. s. m. Contrat par lequel on donne une terre à ferme, ou une maison à louage. Bail à ferme. Baux à ferme. Bail de maison. Bail de six, de neuf ans. Bail à longues années. Bail à vie. Bail à rente. Bail emphytéotique. Bail d… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • ferme — 1. (fèr m ) adj. 1°   Qui a de la consistance, de la dureté, par opposition à mou. Un terrain ferme. Un gâteau de pâte ferme. Ce poisson a la chair ferme. •   Comme les os se rendent plus fermes dans les endroits des ruptures, BOSSUET Sermons,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Bail rural — ● Bail rural synonyme de bail à ferme …   Encyclopédie Universelle

  • ferme — 1. ferme [ fɛrm ] adj. et adv. • ferm masc. v. 1180; ferme XIIIe pour les deux genres, d apr. le fém.; lat. firmus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a de la consistance, qui se tient, sans être très dur. ⇒ compact, consistant, résistant. Poisson à chair ferme. «… …   Encyclopédie Universelle

  • fermé — 1. ferme [ fɛrm ] adj. et adv. • ferm masc. v. 1180; ferme XIIIe pour les deux genres, d apr. le fém.; lat. firmus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a de la consistance, qui se tient, sans être très dur. ⇒ compact, consistant, résistant. Poisson à chair ferme. «… …   Encyclopédie Universelle

  • BAIL — n. m. T. de Jurisprudence Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant des Propriétés rurales et des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • BAIL — s. m. T. de Jurispr. Contrat par lequel on donne à quelqu un la jouissance d une chose, moyennant un prix convenu, et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant Des propriétés rurales et des maisons.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)